Foire aux questions
Pappers immobilier récupère les données disponibles sur les bases de données publiques suivantes, en conformité avec le cadre légal de l’open data :
- Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- https://www.data.gouv.fr/
- INSEE (Répertoire SIRENE) : api.insee.fr
- https://datafrance.info/
- Base de données nationale des bâtiments
- Demandes de valeurs foncières
- Plan Cadastral Informatisé
- Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
- Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique générale de protection des données de Pappers immobilier.
Les données disponibles sur le site de Pappers Immobilier sont les suivantes :
- les ventes
- les occupants propriétaires et occupants locataires (personnes morales et personnes physiques)
- les locaux et parcelles
- les bâtiments
- les DPE
- les fonds de commerce
- les permis (d’aménager, de construire, de détruire)
- les copropriétés
Le prix mentionné est le prix "net vendeur", ce qui signifie qu'il n'inclut ni les frais de notaire, ni les frais d'agence immobilière (sauf si stipulés être à la charge de l'acheteur dans l'acte de mutation). Si des biens meubles sont vendus avec le bien immobilier, leur valeur n'est pas comprise dans le prix indiqué. La TVA, elle, est cependant incluse.
La surface indiquée correspond à la surface réelle construite et non à la surface Carrez (qui, bien qu'elle soit parfois mentionnée dans les fichiers, n'a pas de valeur légale et peut être incomplète).
Les données sur le site de Pappers Immobilier sont mises à jour quotidiennement grâce à la récupération des données sur les différents sites fournisseurs desdites données. En revanche, les sources de Pappers Immobilier peuvent avoir des mises à jour différentes (c'est par exemple le cas des données sur les ventes qui sont mises à jour une fois tous les 6 mois : en avril et en octobre).
Lorsqu’une information n’est pas disponible sur les bases de données publiques, Pappers ne peut pas les récupérer pour les mettre à disposition sur son site internet. C’est en raison de son caractère non public qu’une donnée est introuvable sur Pappers Immobilier.
Néanmoins, si vous constatez un retard de publication d’une donnée par rapport aux sources officielles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Cela peut être dû au fait que le cadastre de votre commune n'est pas vectorisé ou bien que votre commune a fusionné avec une autre et que cette fusion n'a pas encore été intégrée dans nos bases de données.
Lorsqu'il y a fusion de communes, les sections cadastrales peuvent être renommées, mais les données DVF (notre source) ne sont pas mises à jour rétroactivement pour refléter ces changements. Ainsi, les transactions antérieures à la fusion peuvent être manquantes pour certaines parties de la nouvelle commune. Nous travaillons actuellement pour résoudre ce problème.
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) ne fournit pas les données de mutations pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et de Mayotte. Pour l'ancienne Alsace-Moselle, ces données sont inscrites dans le Livre Foncier en raison du droit local applicable et ne sont pas disponibles pour l'instant.
Lorsqu’il y a une erreur sur les transactions, vous pouvez écrire aux producteurs des données sur la page dédiée ou contacter le bureau GF3B de la DGFIP à l’adresse suivante : [email protected]
Si vous constatez une erreur sur une autre donnée, nous vous invitons à nous contacter le producteur de la base de données.
Les données sont mises à jour deux fois par an. Il peut donc arriver que la mise à jour ait un certain retard. Par conséquent, il est possible que des transactions de l'année précédente et même de quelques années antérieures ne soient pas encore disponibles.
Pour faire valoir votre droit de retrait d’un bien immobilier vous appartenant sur le site immobilier.pappers, nous vous recommandons à nous contacter à [email protected]
Les équipes de Pappers Immobilier travaillent actuellement sur une API qui sera disponible prochainement.
Les données disponibles sur le site sont gratuites. Des offres d'abonnement et de fonctionnalités premium seront proposées prochainement.
Cette fonctionnalité sera proposée dans le cadre d'une offre freemium qui est en cours de développement.
Les couleurs correspondent à des calques qui sont paramétrables via l'onglet "Configurer la vue". Par exemple si vous cochez uniquement les Propriétaires (couleur verte) et que vous zoomer sur une parcelle, seules les parcelles ou un propriétaire est détecté seront colorées.